Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation.

  • Avis du CE

    18 déc. 2009

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    05 nov. 2009

  • Saisine du Conseil d'État

    02 nov. 2009


Retour
haut de page