Projet de règlement grand-ducal fixant les montants des frais de dossier et des droits d'inscription à payer lors de l'admission à un cours organisé par l'Institut national des langues.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Ministère : Éducation nationale

N° CE : 48.862

N° SCL : R4430

Saisine du Conseil d'État : 17/06/2010

Avis du Conseil d'État : 16/07/2010

Publication au Journal officiel : 16/08/2010

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2010/08/03/n11/jo

  • Publication au Journal officiel

    16 août 2010

  • Avis du Conseil d'État

    16 juil. 2010

  • Saisine du Conseil d'État

    17 juin 2010


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