Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 relatif à 1. la participation de l'État aux dépenses occasionnées par l'accueil ou l'envoi d'un volontaire, 2. la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'Accompagnement.

  • Publication au Journal officiel

  • Avis du Conseil d'État

  • Amendements gouvernementaux

  • Saisine du Conseil d'État


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