Projet de règlement grand-ducal déterminant l'évaluation et la promotion des élèves des classes de la formation professionnelle initiale auxquelles les dispositions nouvelles de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle s'appliquent.

  • Avis du CE

    21 sept. 2010

  • Saisine du Conseil d'État

    13 juil. 2010


Retour
haut de page