Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 juin 2001 portant - application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations; - modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

  • Avis du CE

    16 nov. 2010

  • Saisine du Conseil d'État

    11 août 2010


Retour
haut de page