Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences).

  • Avis du CE

    17 déc. 2010

  • Saisine du Conseil d'État

    10 sept. 2010


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