Projet de règlement grand-ducal fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'État.

  • Avis du CE

    17 jan. 2012

  • Amendements gouvernementaux

    04 nov. 2011

  • Avis du CE

    15 fév. 2011

  • Saisine du Conseil d'État

    22 déc. 2010


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