Projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d'aménagement particulier "quartier existant" et du plan d'aménagement particulier "nouveau quartier" portant exécution du plan d'aménagement général d'une commune.

  • Avis du CE

    07 juin 2011

  • Saisine du Conseil d'État

    28 mars 2011


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