Projet de règlement grand-ducal instituant un Conseil scientifique du domaine de la santé.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Ministère : Sécurité sociale

N° CE : 49.300

N° SCL : R4604

Saisine du Conseil d'État : 09/05/2011

Avis du Conseil d'État : 11/10/2011, 21/06/2011

Amendements gouvernementaux : 22/08/2011

Publication au Journal officiel : 07/11/2011

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/10/26/n1/jo

  • Publication au Journal officiel

    07 nov. 2011

  • Avis du Conseil d'État

    11 oct. 2011

  • Amendements gouvernementaux

    22 août 2011

  • Avis du Conseil d'État

    21 juin 2011

  • Saisine du Conseil d'État

    09 mai 2011


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