Projet de règlement grand-ducal autorisant l'Office National du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Schwebsange, du projet de remembrement exécuté à Mompach et du projet de remembrement exécuté à Stadtbredimus.

  • Avis du CE

    29 nov. 2011

  • Saisine du Conseil d'État

    26 juil. 2011


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