Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement.

  • Avis du CE

    25 sept. 2012

  • Amendements gouvernementaux

    21 août 2012

  • Avis du CE

    20 mars 2012

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    05 août 2011

  • Saisine du Conseil d'État

    03 août 2011


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