Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.

  • Avis du CE

    30 mars 2012

  • Saisine du Conseil d'État

    18 jan. 2012


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