Projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Ministère : Famille

N° CE : 49.686

N° SCL : R4739

Saisine du Conseil d'État : 14/03/2012

Avis du Conseil d'État : 08/10/2013

Amendements gouvernementaux : 02/08/2013

Publication au Journal officiel : 20/11/2013

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/11/14/n2/jo

  • Publication au Journal officiel

    20 nov. 2013

  • Avis du Conseil d'État

    08 oct. 2013

  • Amendements gouvernementaux

    02 août 2013

  • Saisine du Conseil d'État

    14 mars 2012


Retour
haut de page