Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au projet mutualisé de laboratoire d'analyse criminologique en vue de soutenir la lutte contre les engins explosifs improvisés en Afghanistan sous l'égide de l'Agence européenne de la Défense.

  • Publication au Journal officiel

  • Avis du Conseil d'État

  • Dépôt à la Chambre des Députés

  • Saisine du Conseil d'État


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