Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 23 mars 2010 concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    06 août 2013

  • Avis du CE

    18 juin 2013

  • Saisine du Conseil d'État

    26 mars 2013


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