Projet de règlement grand-ducal modifiant :
1. Le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
2. Le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial

  • Publication au Journal officiel

  • Avis du Conseil d'État

  • Amendements gouvernementaux

  • Avis du Conseil d'État

  • Saisine du Conseil d'État


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