Règlement grand-ducal arrêtant les modalités d'octroi de l'agrément pour les entités visées à l'article 3, paragraphe (2) c) de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public.

  • Publication au Journal officiel

  • Avis du Conseil d'État

  • Saisine du Conseil d'État


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