Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2008 relatif aux modalités d'attribution de calcul et de gestion des aides à la formation-recherche.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

N° CE : 50.418

N° SCL : R5002

Saisine du Conseil d'État : 25/10/2013

Avis du Conseil d'État : 25/03/2014

Publication au Journal officiel : 03/11/2014

  • Avis du CE

    25 mars 2014

  • Saisine du Conseil d'État

    25 oct. 2013


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