Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l'obtention de l'attestation habilitant à faire des remplacements dans l'enseignement fondamental.

  • Avis du CE

    04 fév. 2014

  • Saisine du Conseil d'État

    31 oct. 2013


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