Projet de règlement grand-ducal
- fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique ;
- modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 2005 relatif au fonctionnement du lycée-pilote.

  • Publication au Journal officiel

  • Avis du Conseil d'État

  • Saisine du Conseil d'État


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