Projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne "EUCAP Sahel Niger".

  • Avis du CE

    11 juil. 2014

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    27 juin 2014

  • Saisine du Conseil d'État

    26 juin 2014


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