Projet de règlement grand-ducal relatif à la réception et l'immatriculation des véhicules routiers.

  • Avis du CE

    18 déc. 2015

  • Amendements gouvernementaux

    13 nov. 2015

  • Avis du CE

    20 oct. 2015

  • Saisine du Conseil d'État

    12 août 2014


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