Projet de règlement grand-ducal portant modification du projet de règlement grand-ducal du 6 mars 2013 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali.

  • Avis du CE

    09 déc. 2014

  • Saisine du Conseil d'État

    03 nov. 2014

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    03 nov. 2014


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