Projet de règlement grand-ducal concernant les instruments de mesure.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Ministère : Économie

N° parl. : 6918

N° CE : 50.896

N° SCL : R5154

Dépôt à la Chambre des Députés : 30/11/2015

Saisine du Conseil d'État : 14/11/2014

Avis du Conseil d'État : 17/07/2015

Publication au Journal officiel : 03/02/2016

Lien vers la Chambre des Députés : 6918

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/01/26/n7/jo

Directives transposées :

• DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition (...)

• DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2015/13 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2014 modifiant l'annexe III de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne (...)