Projet de règlement grand-ducal modifiant
1) le règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 concernant le statut du personnel de l'Association d'assurance accident
2) le règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale.

  • Publication au Journal officiel

  • Avis du Conseil d'État

  • Saisine du Conseil d'État


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