Projet de règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.

  • Avis du CE

    06 fév. 2015

  • Saisine du Conseil d'État

    10 déc. 2014


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