Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 13 janvier 1995 fixant les modalités d'exécution de la loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel.

  • Avis du CE

    19 mai 2015

  • Saisine du Conseil d'État

    18 fév. 2015


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