Projet de règlement grand-ducal déterminant le tableau des maladies professionnelles

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Ministère : Sécurité sociale

N° CE : 51.416

N° SCL : R5331

Saisine du Conseil d'État : 12/11/2015

Avis du Conseil d'État : 07/06/2016

Publication au Journal officiel : 14/07/2016

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/07/05/n6/jo

  • Publication au Journal officiel

    14 juil. 2016

  • Avis du Conseil d'État

    07 juin 2016

  • Saisine du Conseil d'État

    12 nov. 2015


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