Projet de règlement grand-ducal relatif à l'efficacité énergétique et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

  • Avis du CE

    24 mai 2016

  • Saisine du Conseil d'État

    12 fév. 2016


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