Projet de règlement grand-ducal portant abrogation de
1. l'arrêté royal grand-ducal du 9 mars 1832 créant le Mémorial législatif et administratif, et concernant la publication des lois et arrêtés du souverain, dans le Grand-Duché de Luxembourg;
2. l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois;
3. l'arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1854 concernant la publication du Mémorial législatif et administratif;
4. l'arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1859 concernant la publication du Mémorial en deux parties;
5. le règlement grand-ducal du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial;
6. le règlement grand-ducal du 23 décembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial.

  • Publication au Journal officiel

  • Avis du Conseil d'État

  • Saisine du Conseil d'État


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