Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 transposant la directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté (Transposition de la directive (UE) 2017/2109).

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Ministère : Économie

N° parl. : 7342

N° CE : 52.757

N° SCL : R5760

Dépôt à la Chambre des Députés : 12/07/2018

Saisine du Conseil d'État : 15/03/2018

Avis du Conseil d'État : 10/07/2018

Publication au Journal officiel : 08/08/2018

Lien vers la Chambre des Députés : 7342

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a658/jo

Directives transposées :

• DIRECTIVE (UE) 2017/2109 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 novembre 2017 modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l'enregistrement despersonnes voyageant (...)