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N° parl. N° CE N° SCL Intitulé Dépôt à la Chambre des Députés Saisine du Conseil d'État Avis du Conseil d'État Amendements gouvernementaux Amendements parlementaires
Ministère : Affaires étrangères et européennes
7279 52.801 L5472 Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques (...) 13/04/2018 30/03/2018
2015/2436 DIRECTIVE (UE) 2015/2436 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte) (Texte présentant (...)
7274 52.796 R5774 Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la Mission d'entraînement de l'Union européenne au Mali (EUTM Mal (...) 29/03/2018 28/03/2018
7270 52.793 L5469 Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, faite à New York, (...) 26/03/2016 26/03/2018
7267 52.765 R5768 Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la (...) 23/03/2018 20/03/2018
7264 52.735 L5454 Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre (...) 19/03/2018 09/03/2018
7261 52.747 L5455 Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, (...) 13/03/2018 03/03/2018
7260 52.756 L5456 Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie (...) 13/03/2018 13/03/2018
7242 52.678 L5438 Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement (...) 05/02/2018 06/02/2018
7241 52.658 L5436 Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan et les Gouvernements des États du Benelux (...) 02/02/2018 25/01/2018
7239 52.653 L5434 Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M. 29/01/2018 19/01/2018
7235 52.650 L5432 Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, (...) 23/01/2018 16/01/2018
7196 52.441 L5391 Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, (...) 16/10/2017 04/10/2017 20/02/2018
7190 52.429 L5389 Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et (...) 03/10/2017 21/09/2017 06/03/2018
7177 52.330 L5363 Projet de loi portant approbation de l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage (...) 04/09/2017 19/07/2017 21/11/2017
7176 52.331 L5364 Projet de loi portant approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française (...) 04/09/2017 19/07/2017 20/02/2018
7175 52.375 L5372 Projet de loi portant approbation de
1. l'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République (...) 		04/09/2017 10/08/2017 20/03/2018
7131 52.224 L5336 Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale (article 56), (...) 05/05/2017 24/04/2017 23/05/2017
7130 52.223 L5335 Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [article 50, alinéa (...) 05/05/2017 24/04/2017 23/05/2017
6490 49.936 L4786 Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des (...) 17/10/2012 09/10/2012 12/11/2013
52.794 L5470 Projet de loi portant approbation de la Convention de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en matière de (...) 26/03/2018
52.298 R5630 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l'ar (...) 12/07/2017 19/01/2018
52.176 R5589 Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités du cofinancement et de l'accord-cadre, prévus au titre III de la loi modifiée du 6 (...) 16/03/2017 13/06/2017
52.172 R5590 Projet de règlement grand-ducal :
1) modifiant l'arrête grand-ducal du 29 juin 1923 portant règlement du service consulaire et introduction (...) 		05/03/2017 16/01/2018 06/04/2018
2015/0637 DIRECTIVE (UE) 2015/637 DU CONSEIL du 20 avril 2015 établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des (...)
52.120 R5572 Projet de règlement grand-ducal portant fixation du régime de travail spécial de la musique militaire de l'Armée luxembourgeoise. 03/02/2017 16/01/2018
52.754 R5764 Projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités de la formation spéciale des agents de la carrière de l'Attaché de Légation du Ministère (...) 15/03/2018