Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et modifiantla loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ;la loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale.

  • Vote

    14 déc. 2017

  • Avis du CE

    07 nov. 2017

  • Amendements parlementaires

    20 sept. 2017

  • Avis du CE

    14 juil. 2017

  • Amendements parlementaires

    08 fév. 2017

  • Avis du CE

    08 mars 2016

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    12 août 2015

  • Saisine du Conseil d'État

    05 août 2015


Retour
haut de page