Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours, et modifiantla loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'État ;la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ;la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ;la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne ;la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État et abrogeant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administrationdes services de secours.

  • Vote

    20 mars 2018

  • Avis du CE

    06 mars 2018

  • Amendements parlementaires

    28 fév. 2018

  • Avis du CE

    20 fév. 2018

  • Amendements gouvernementaux

    09 jan. 2018

  • Amendements parlementaires

    18 déc. 2017

  • Avis du CE

    07 nov. 2017

  • Amendements gouvernementaux

    28 juil. 2017

  • Amendements parlementaires

    25 juil. 2017

  • Amendements gouvernementaux

    27 juin 2017

  • Avis du CE

    24 jan. 2017

  • Amendements gouvernementaux

    25 nov. 2016

  • Amendements gouvernementaux

    28 avr. 2016

  • Saisine du Conseil d'État

    19 août 2015

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    18 août 2015


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