1. Projet de loi 1. relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 2. portant création d’un registre des titres professionnels et d’un registre des titres de formation ; 3. modifiant a) la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, b) la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d’autorisation d’exercer la profession de pharmacien, c) la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, d) la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Santé, e) la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales, f) la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute.

  • Vote

    20 oct. 2016

  • Avis du CE

    11 oct. 2016

  • Amendements parlementaires

    21 sept. 2016

  • Avis du CE

    15 juil. 2016

  • Amendements parlementaires

    24 juin 2016

  • Avis du CE

    07 juin 2016

  • Saisine du Conseil d'État

    20 oct. 2015

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    19 oct. 2015


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