Projet de loi sur l'archivage et portant modification 1°     de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État ; 2°     de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 3°    du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais.

  • Vote

    10 juil. 2018

  • Avis du CE

    12 juin 2018

  • Amendements parlementaires

    29 mars 2018

  • Avis du CE

    20 fév. 2018

  • Amendements parlementaires

    12 déc. 2017

  • Avis du CE

    26 sept. 2017

  • Amendements parlementaires

    17 fév. 2017

  • Avis du CE

    21 juil. 2016

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    30 nov. 2015

  • Saisine du Conseil d'État

    27 nov. 2015


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