Projet de loi portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement, (Titre VI : de l’enseignement secondaire),  2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote.

  • Vote

    07 juil. 2016

  • Avis du CE

    24 mai 2016

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    15 mars 2016

  • Saisine du Conseil d'État

    02 mars 2016


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