Projet de loi portant création d’un Comité pour la Mémoire de la Deuxième Guerre mondiale et portant abrogation - de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un         Centre de Documentation et de Recherche sur la         Résistance; modification de la loi du 25 février 1967 ayant         pour objet diverses mesures en faveur de personnes         devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant ; - de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité         directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un          Centre de Documentation et de Recherche sur         l'Enrôlement forcé.

  • Vote

    09 juin 2016

  • Avis du CE

    03 mai 2016

  • Saisine du Conseil d'État

    02 mars 2016

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    02 mars 2016


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