Projet de loi portant création d’un Comité pour la Mémoire de la Deuxième Guerre mondiale et portant abrogation - de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un         Centre de Documentation et de Recherche sur la         Résistance; modification de la loi du 25 février 1967 ayant         pour objet diverses mesures en faveur de personnes         devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant ; - de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité         directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un          Centre de Documentation et de Recherche sur         l'Enrôlement forcé.

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

Auteur : État

N° doc. parl. : 6960

N° CE : 51.566

N° SCL : L5184

Dépôt à la Chambre des Députés : 02/03/2016

Saisine du Conseil d'État : 02/03/2016

Avis du Conseil d'État : 03/05/2016

Publication au Journal officiel : 27/06/2016

Lien vers la Chambre des Députés : 6960

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/06/21/n1/jo