Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.

  • Vote

    05 juil. 2016

  • Avis du CE

    24 mai 2016

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    11 mai 2016

  • Saisine du Conseil d'État

    22 avr. 2016


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