Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

Auteur : Éducation nationale

N° doc. parl. : 6985

N° CE : 51.626

N° SCL : L5205

Dépôt à la Chambre des Députés : 11/05/2016

Saisine du Conseil d'État : 22/04/2016

Avis du Conseil d'État : 24/05/2016

Publication au Journal officiel : 01/09/2016

Lien vers la Chambre des Députés : 6985

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/07/31/n3/jo