Projet de loi relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

  • Vote

    19 jan. 2017

  • Avis du CE

    23 déc. 2016

  • Amendements parlementaires

    08 déc. 2016

  • Avis du CE

    29 nov. 2016

  • Amendements parlementaires

    27 oct. 2016

  • Avis du CE

    11 oct. 2016

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    12 mai 2016

  • Saisine du Conseil d'État

    02 mai 2016


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