Projet de loi portant introduction du cours commun «vie et société» dans l'enseignement fondamental et modifiantla loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ;la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire.

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

Auteur : Éducation nationale,

N° doc. parl. : 7010

N° CE : 51.723

N° SCL : L5224

Dépôt à la Chambre des Députés : 05/07/2016

Saisine du Conseil d'État : 27/06/2016

Avis du Conseil d'État : 27/06/2017, 06/12/2016

Amendements parlementaires : 04/05/2017

Publication au Journal officiel : 09/08/2017

Lien vers la Chambre des Députés : 7010

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/08/02/a695/jo