Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1°  la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2°  la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3°  la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles.

  • Vote

    12 juin 2018

  • Avis du CE

    30 mars 2018

  • Amendements parlementaires

    22 mars 2018

  • Amendements parlementaires

    06 mars 2018

  • Avis du CE

    20 fév. 2018

  • Amendements parlementaires

    05 jan. 2018

  • Avis du CE

    07 nov. 2017

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    31 août 2016

  • Saisine du Conseil d'État

    11 août 2016


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