Projet de loi portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion et portant modification dela loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;la loi modifiée du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire.

  • Vote

    11 juil. 2017

  • Avis du CE

    04 juil. 2017

  • Amendements parlementaires

    07 juin 2017

  • Avis du CE

    07 avr. 2017

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    19 oct. 2016

  • Saisine du Conseil d'État

    30 sept. 2016


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