Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et modification 1° du Code de la sécurité sociale ;2° du Code du travail ;3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail ;4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ;5° de la loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation.

  • Vote

    05 juil. 2018

  • Avis du CE

    12 juin 2018

  • Amendements parlementaires

    02 mai 2018

  • Avis du CE

    20 fév. 2018

  • Saisine du Conseil d'État

    30 juin 2017

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    30 juin 2017


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