Projet de loi sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace.

  • Vote

    13 juil. 2017

  • Avis du CE

    27 juin 2017

  • Amendements parlementaires

    24 mai 2017

  • Avis du CE

    07 avr. 2017

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    15 nov. 2016

  • Saisine du Conseil d'État

    15 nov. 2016


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