​Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

  • Vote

    05 juil. 2018

  • Avis du CE

    26 juin 2018

  • Amendements parlementaires

    13 juin 2018

  • Avis du CE

    29 mai 2018

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    08 mai 2018

  • Saisine du Conseil d'État

    16 mars 2018


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