Projet de loi 1°        portant approbation du Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2°        relative à la participation de l’État luxembourgeois au financement des travaux d’infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen.

  • Vote

    26 juil. 2018

  • Avis du CE

    17 juil. 2018

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    26 avr. 2018

  • Saisine du Conseil d'État

    19 avr. 2018


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