Projet de loi portant approbation 1° de l'Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, le 4 mai 2018; 2° de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l'Uruguay, fait à New York, le 24 septembre 2018; 3° de l' "Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on air services", fait à New York, le 25 septembre 2018; 4° de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018.

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    16 sept. 2019

  • Saisine du Conseil d'État

    12 sept. 2019

Projet Initial


Retour
haut de page