Projet de règlement grand-ducal concernant le transport de personnes, l'exploitation et l'utilisation des infrastructures sur la Moselle.

  • Avis du CE

    21 juin 2016

  • Amendements gouvernementaux

    24 mars 2016

  • Avis du CE

    24 fév. 2015

  • Saisine du Conseil d'État

    26 nov. 2014


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