Projet de Règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l’Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieures au Mali.

  • Avis du CE

    21 juin 2016

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    17 mai 2016

  • Saisine du Conseil d'État

    12 mai 2016


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